Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette période difficile que traverse notre pays, l'heure est à la mobilisation de tous pour soutenir l'économie et lutter contre le chômage. Je suis convaincu qu'un dialogue social de qualité peut être un levier ...
et le besoin de sortir de la logique de conflit pour fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité. L'inscription du dialogue social en tête du code du travail fut l'affirmation ici même d'une volonté forte de notre part. Cet accord est le quatorzième depuis l'entrée en vigueur de cette loi.
Nous pouvons tous nous interroger sur notre droit du travail, trop rigide, trop complexe, construit par strates successives, visant à accroître la protection des salariés selon une vision trop souvent antagoniste du fonctionnement de l'entreprise. L'accord qui nous est soumis aujourd'hui permet des avancées dans deux directions : il met en ava...
Il ne va pas se traduire par un gain immédiat de compétitivité pour l'entreprise. Il ne contribuera pas à inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année, même si vous affirmez, monsieur le ministre, que « ce texte est là pour vaincre une peur de l'embauche » liée aux difficultés des futurs et éventuels licenciements. Sans doute la décli...
Ainsi dès l'article 1er, dont le principe d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés constitue une avancée importante, nous devons demeurer fidèles à la négociation de l'accord, les partenaires sociaux ayant privilégié le choix de l'entreprise assurantielle afin d'éviter tout abus de position dominante. Soyons vigilants en matièr...
nous pourrons considérer qu'il est l'affirmation d'un nouvel et bon équilibre, celui où l'un et l'autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d'adaptation et de mobilité. Pourrons-nous, au terme de nos débats, nous rassembler ? Je le souhaite car, comme vous, nous voulons créer de nouveaux droits pour les salariés ; comme vo...
