Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 7)

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec l'article 7, on a l'impression que les maires ne sont pas responsables. Pour ma part, je veux attirer votre attention sur l'importance de faire confiance aux maires. Dans ma commune de Villefranche-sur-Saône, où l'on compte plus de 30 % de logements sociaux, je vous prie de cr...

Les nouvelles obligations que vous introduisez ne seront pas toujours facilement mises en oeuvres : il faut tenir compte de la réalité de chaque commune, de chaque terrain, ce qui n'est pas le cas avec votre texte. Par ailleurs, comme l'a dit notre collègue de Mazières, il ne faut pas négliger les conséquences financières, et la remise en caus...

Si nous comprenons votre volonté et poursuivons les mêmes objectifs que vous, les mesures que vous proposez ne nous paraissent pas acceptables.