Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, il y a un immense inconvénient à intervenir le dernier dans la discussion générale : c'est que tout a été dit. Il y a également un immense avantage : c'est que l'on peut tout commenter. Je m'autoriserai donc quelques commentaires. D'abord, je voudrai...

Permettez, monsieur Sauvadet, que je poursuive mon raisonnement. La proportionnelle permet que les listes présentées respectent la parité. C'est le cas dans toutes les autres collectivités territoriales : dans les villes de plus de 3 500 habitants aujourd'hui, dans celles de plus de 500 habitants demain, et dans les régions. Mais si l'on s'att...

Il permet au moins d'assurer qu'il n'y aura pas un centimètre carré des départements qui ne sera pas représenté à l'assemblée départementale, puisque les découpages couvriront l'ensemble du département, ce qui n'aurait pas été le cas avec la proportionnelle. Je ferai une deuxième observation, concernant la parité. J'ai eu l'immense chance d'êt...

Je vous remercie, monsieur Sauvadet. Une vraie question se pose quant à la nature de cette solidarité. Si, par exemple, l'un des deux élus est frappé d'inéligibilité en cours de mandat, quels seront les effets sur le deuxième ? La solidarité jouera-t-elle toujours ? Devons-nous laisser aux tribunaux le soin de gérer cette situation, ou faut-il ...

De telles questions se poseront. Je pense, monsieur le ministre, que cette invention d'un nouveau mode de scrutin est la bonne réponse aux deux critères fixés par le Président de la République : la parité et la représentativité des territoires et des populations. Dans ces conditions, je ne vois pas comment, sans modèle alternatif, on pourra s'...