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Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social


Les interventions de Bernard Roman


Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30  — Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, Avant l'article 1er a

Darmanin, c'est l'inspecteur Gadget ! (Les amendements nos 55 et 54, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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