Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons voté au cours des derniers mois plusieurs réformes importantes des modes de scrutin qui vont toutes dans le même sens, celui d’une plus juste représentation des citoyens.

Qu’il s’agisse des conseils municipaux, des élections cantonales ou départementales ou même des membres du conseil de Paris, le législateur a fait preuve d’une grande cohérence dans ses choix.

Il a favorisé trois éléments : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs, l’extension du scrutin proportionnel qui est gage d’une plus grande diversité des courants politiques, enfin l’égalité de tous devant le suffrage. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, entend f...

Ensuite, le Sénat ignore pour une large part le fait urbain, tant le poids des communes rurales pèse lourd dans son collège électoral. Alors que les communes de moins de 2 500 habitants accueillent 27 % de la population, elles représentent 41 % des délégués des conseils municipaux. En outre, la chambre haute ignore en général tout des changemen...

Le Sénat est donc une institution en décalage avec son temps. Le présent projet de loi entend amorcer le changement.

Ce n’est pas M. Larrivé qui reprenait le slogan de campagne présidentielle de François Hollande, mais ça venait du même banc ! Le Gouvernement prévoit deux dispositions principales : l’amélioration de la représentation des communes les plus peuplées au sein du collège électoral, dans le respect de la mission de représentation des collectivités...

La qualité de votre intervention, monsieur, me donne à penser que vous venez de la buvette, car elle est vraiment à la hauteur du débat !

Les articles 2 et 3 du projet de loi étendent l’application du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs. Ainsi, 73 % des sièges de la chambre haute seront attribués en application d’un tel mode de scrutin. Cela représente vingt-cinq départements et soixante-quinze sièges supplémentaires soumis à une obligation paritaire. U...

Les dispositions respectent profondément l’institution sénatoriale, qu’il n’est pas question de bouleverser, et constituent indéniablement un premier pas important vers un Sénat relégitimé. Le Sénat les a d’ailleurs adoptées sans modification en première lecture, même s’il a ajouté au texte initial un certain nombre de dispositions qui nous son...

Ainsi, le texte intègre les sénateurs au collège électoral sénatorial, rend irrecevables les candidatures déposées au second tour des élections sénatoriales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes as...

Dans le cadre de la motion de rejet préalable que vous défendez, vous m’avez accusé, monsieur Larrivé, d’être opposé, en ma qualité de rapporteur, au bicamérisme. En réalité, vous ne trouverez aucune déclaration de ma part en ce sens : au contraire, vous ne trouverez que des écrits démontrant que j’ai toujours défendu l’idée du bicamérisme. J’a...

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et ...

Ce sont les chiffres officiels du ministère de l’intérieur, cher monsieur. Il faut vraiment que vous retourniez à la buvette !

Monsieur Chrétien, votre façon d’interpeller l’orateur est très déplaisante. Selon le ministère de l’intérieur, disais-je, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % n’ont aucune étiquette.

Pourtant, vous prétendez, à partir des derniers résultats, déduire quels seront les prochains, à collège électoral constant. Vous avez là un rare don de divination. J’ajoute que vous ne pouvez pas à la fois dire cela et affirmer que, à chaque fois que certains ont tenté de changer les règles, ils ont obtenu des résultats inverses à ceux qu’ils ...

La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression, pour deux raisons. Premièrement, cette réforme – et je le regrette presque moi-même – est d’une modestie évidente.

Sur les 158 000 grands électeurs actuels, 151 000 relèvent du collège des conseils municipaux auxquels nous ajoutons un peu plus de 3 000 électeurs. Ce n’est pas, comme vous le prétendez, avec une dosette de cette nature que l’on peut transfigurer le résultat d’élections sénatoriales, lesquelles se dérouleront d’ailleurs après les élections mun...

Très franchement, faites preuve, en présentant vos arguments, de la même mesure que le Gouvernement lorsqu’il a élaboré ce projet de réforme. Monsieur Larrivé, j’apprécie souvent la finesse de vos analyses juridiques, mais il ne faut pas oublier un argument sur lequel s’appuie le Gouvernement dans ce texte. Vous rappelez souvent les principes ...

Cet amendement propose de supprimer la contrainte paritaire. C’est un débat que nous connaissons bien puisque nous l’avons eu à chaque fois que nous avons dû légiférer sur la parité et qui oppose ceux qui pensent que cet objectif sera atteint en laissant les choses se faire naturellement et ceux qui pensent que, pour y parvenir, il faut imposer...

Défavorable. L’argument selon lequel, en élargissant la proportionnelle aux départements à un et deux sièges, nous améliorerions la représentation des femmes est tout à fait erroné. Dans les départements à un siège, cela ne changerait rien. Dans ceux à deux sièges, la situation dépendrait des partis, comme elle en dépend aujourd’hui avec le scr...