Élection des sénateurs
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons voté au cours des derniers mois plusieurs réformes importantes des modes de scrutin qui vont toutes dans le même sens, celui d’une plus juste représentation des citoyens.

Qu’il s’agisse des conseils municipaux, des élections cantonales ou départementales ou même des membres du conseil de Paris, le législateur a fait preuve d’une grande cohérence dans ses choix.

Il a favorisé trois éléments : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs, l’extension du scrutin proportionnel qui est gage d’une plus grande diversité des courants politiques, enfin l’égalité de tous devant le suffrage. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, entend f...

Ensuite, le Sénat ignore pour une large part le fait urbain, tant le poids des communes rurales pèse lourd dans son collège électoral. Alors que les communes de moins de 2 500 habitants accueillent 27 % de la population, elles représentent 41 % des délégués des conseils municipaux. En outre, la chambre haute ignore en général tout des changemen...

Le Sénat est donc une institution en décalage avec son temps. Le présent projet de loi entend amorcer le changement.

Ce n’est pas M. Larrivé qui reprenait le slogan de campagne présidentielle de François Hollande, mais ça venait du même banc ! Le Gouvernement prévoit deux dispositions principales : l’amélioration de la représentation des communes les plus peuplées au sein du collège électoral, dans le respect de la mission de représentation des collectivités...

La qualité de votre intervention, monsieur, me donne à penser que vous venez de la buvette, car elle est vraiment à la hauteur du débat !

Les articles 2 et 3 du projet de loi étendent l’application du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs. Ainsi, 73 % des sièges de la chambre haute seront attribués en application d’un tel mode de scrutin. Cela représente vingt-cinq départements et soixante-quinze sièges supplémentaires soumis à une obligation paritaire. U...

Les dispositions respectent profondément l’institution sénatoriale, qu’il n’est pas question de bouleverser, et constituent indéniablement un premier pas important vers un Sénat relégitimé. Le Sénat les a d’ailleurs adoptées sans modification en première lecture, même s’il a ajouté au texte initial un certain nombre de dispositions qui nous son...

Ainsi, le texte intègre les sénateurs au collège électoral sénatorial, rend irrecevables les candidatures déposées au second tour des élections sénatoriales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes as...