Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier
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Je me fais le porte-parole du président de la commission pour indiquer que nous sommes par principe opposés aux demandes de rapport qui n’ont rien de législatif.
Des dizaines et des dizaines de rapports sont déjà en attente d’être présentés au Parlement, et ne le seront d’ailleurs jamais. Par ailleurs, l’amendement est un cavalier puisqu’il n’a aucun rapport avec les élections sénatoriales. Le mieux serait qu’il soit retiré ; sinon mon avis est défavorable.
