Transition énergétique
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous passons de bons moments à l’occasion de ce qui est l’une de nos dernières rencontres avant les vacances. Je tiens à remercier M. Aubert pour son humour ! En vous écoutant tout à l’heure, madame la ministre, et en écoutant le président Brottes et les rapporteurs, il m’est quant à m...

La réponse est non. Certains petits objectifs sont certes intéressants, certaines mesures devaient en effet être prises. Qu’observe-t-on cependant à travers ce projet de loi ? Des objectifs louables, intéressants et souhaitables, mais sans aucune mesure ni cohérence avec les moyens dont nous disposons. C’était pourtant un grand rendez-vous ; il...

Enfin, monsieur le président Brottes, tout à l’heure, en commission du développement durable, nos collègues, de la majorité comme de l’opposition, se sont prononcés contre l’avis du Gouvernement et votre propre avis. Car nous aurions pu nous engager dans l’efficacité énergétique, par exemple en accordant un prix au carbone. Cette exigence est l...

…et qu’ils ne savaient pas comment en sortir. Voilà la réalité ! Ce n’est pas le monde de l’énergie nucléaire en France et les lobbies qui nous l’ont dit, ce sont nos collègues allemands. Il ne suffit pas d’afficher des objectifs pour répondre aux promesses – intenables – du Président du République de présenter une grande loi sur la transition...

Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots, madame la ministre. Ce texte n’est certainement pas une grande loi ni la grande loi du quinquennat. D’ailleurs, le temps qu’ont duré l’analyse et les discussions de ce texte témoignent du peu d’intérêt du Gouvernement sur le sujet. Vous nous servez une soupe tiède, que vous nous promettez depu...

…et cette soupe est aujourd’hui tout à fait froide. Nous la prendrons en l’état, mais ce n’est pas la grande loi du quinquennat. Certes, elle contient des avancées intéressantes, et si vous aviez abordé ce sujet avec davantage de modestie, madame la ministre, nous vous aurions applaudie et nous aurions, quoique sans grand enthousiasme, voté ce ...

Après un débat raté en 2012, en septembre 2013, en ouverture de la Conférence environnementale, le président Hollande plaidait en faveur d’une loi sur la transition énergétique qu’il disait ambitieuse et avant-gardiste. Pays précurseur en matière de politique environnementale, la France a indéniablement un rôle à jouer dans l’adoption d’une li...

Tout cela démarrait mal après que le Grenelle de l’environnement, lancé en juin 2007, a abouti en seulement trois mois à 268 engagements signés par cinq collèges aux intérêts pourtant contradictoires.

Le bilan est d’ailleurs exemplaire. Devenu loi de la République, il fut mis en place à 95 %, avec des succès pour le moins spectaculaires, dans le domaine notamment des énergies renouvelables. Je pense, par exemple, à la hausse de 600 % en deux ans du solaire photovoltaïque, ou encore à l’augmentation de 92 % de la production éolienne, ce qui r...

Comme je l’ai indiqué en première lecture, comment ne pas être d’accord sur la plupart des objectifs contenus dans le titre Ier, même si certains d’entre eux – je pense au calendrier de diminution de la part du nucléaire – nous semblent irréalistes ? Il y a un cap rappelé, c’est toujours utile. Nous nous félicitons de certaines mesures techniq...

Nous les attendons toujours. La majorité s’est d’ailleurs retrouvée au pied du mur sur la question du nucléaire. En effet, lors de l’écriture de ce projet de loi, l’engagement pris par François Hollande de fermer la centrale de Fessenheim en 2017 résonnait dans toutes les têtes. Or, avait-il pu mesurer toutes les conséquences d’une telle annon...

Qu’il permette d’atteindre les objectifs que se sont donnés tous les acteurs de la société civile, notamment lors du Grenelle de l’environnement, et qui ont été rappelés, voire complétés, par le titre Ier du projet de loi. Nous attendions des mesures de bon sens s’appuyant la plupart du temps sur des outils existants, souvent mal mobilisés, pa...

Il conviendrait aussi de décentraliser totalement les moyens du ministère du logement en direction de la rénovation. Confions donc la gestion des éco-prêts à taux zéro aux régions et les mécanismes seront enfin adaptés ! On commencera ainsi à délivrer les prêts prévus depuis maintenant plus de cinq ans et jamais distribués par les banques. Ne ...

Il est encore temps de réparer les erreurs. Ne démontez pas les portiques et régionalisez donc cette taxe ! Augmentez encore de quelques centimes d’euro la taxe sur les carburants et versez le tout dans l’escarcelle de l’AFITF ! Le tour sera joué ! La stabilisation dans le temps d’une telle enveloppe, c’est aussi 100 000 à 200 000 emplois créés...

Annoncé comme l’une des ambitions les plus importantes du quinquennat par François Hollande, le projet de loi relatif à la transition énergétique, avec la loi sur la biodiversité hélas sortie, momentanément je l’espère, de nos écrans radars, me semble être tout sauf la priorité de l’exécutif. Il aura fallu attendre plus de deux ans pour que ce...

Après des reports successifs et moult tergiversations sur le contenu même de ce texte, qui a fait l’objet d’innombrables versions avant que sa version finale ne soit elle-même profondément modifiée, nous commençons enfin l’examen de ce projet de loi qui touche à un domaine hautement stratégique sur le plan national comme européen. Maintenant q...

Alors que nous aurions pu prendre le temps d’en discuter, l’engagement de la procédure accélérée ne nous laisse aucune marge de manoeuvre pour tenter d’améliorer un projet de loi malheureusement peu ambitieux, et surtout peu pragmatique. Jamais nous n’avons été conduits à traiter autant d’amendements en si peu de temps. La moitié d’entre eux n’...

On a rarement vu sous la cinquième République celui-là même qui instruit le texte pour le compte de la majorité aller manifester sa solidarité envers ceux qui le contestent ! C’est tout de même fort de café ! Le temps de parole programmé en séance la semaine prochaine entraînera les mêmes dérives : nous n’aurons pas le temps de tout examiner c...

À tel point qu’hier, madame la ministre, vous annonciez qu’il n’était pas exclu que ce soit un autre site que celui de Fessenheim qui ferme… Pourquoi redoutez-vous tant une ligne claire ? Qu’avez-vous peur d’assumer ? Nous militons pour un nucléaire plus respectueux, et ne craignons pas de nous poser publiquement les vraies questions. Nous res...

Allons-nous jouer encore longtemps au concours du nez le plus long dans ce domaine ? À quoi bon se convaincre que nous allons réduire globalement notre consommation énergétique si nous n’utilisons pas dans le même temps les seuls outils de régulation à notre disposition, les certificats d’économies d’énergie ? Pourquoi ces atermoiements depuis ...