Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je souhaite ajouter quelques mots qui feront plaisir à M. André Chassaigne, que j’apprécie beaucoup, parce qu’il n’hésite jamais à dire ce qu’il ressent. Selon moi, le monde de demain sera un monde de règles, s’appuyant sur des valeurs et de règles fondamentales. Nous devons prendre garde de ne pas nous saisir de n’importe quel prétexte pour to...
Cet amendement a pour objet d’éviter une distorsion entre les solutions constructives. Nous proposons à cette fin de prévoir des dispositions permettant de déroger au dépassement des hauteurs fixées dans le PLU pour les matériaux renouvelables ou recyclés.
J’ai bien entendu tout à l’heure les explications du Gouvernement. Néanmoins, s’il était clairement indiqué dans le texte que l’alinéa en question ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architectura...
