Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, devons-nous revenir sur le principe de précaution ? Le groupe UDI s’est évidemment posé cette question, puisque ce texte nous y invite. « Le principe de précaution est un principe de vigilance et de transparence, qui doit être interprété comme un prin...
…et que les bonds scientifiques peuvent, s’ils ne sont pas maîtrisés rendre l’homme et la nature méconnaissables et tout retour en arrière impossible, il est absolument indispensable de rester plus que jamais vigilant. Chers collègues, si le principe de précaution a été défendu par tous et a fait l’objet de très longues réflexions, aboutissant...
Certes bien ancré, depuis de nombreuses années, dans les textes nationaux, européens et internationaux, le principe de précaution reste, encore aujourd’hui, difficile à appréhender et à définir. Dès 1992, le Traité de Maastricht permet enfin à l’Union européenne d’intervenir pour protéger à la fois l’environnement et la santé des Européens. Il...
En effet, notre pays a alors fait le choix de prendre davantage en compte les grands risques environnementaux auxquels nous sommes et serons confrontés. C’est l’article 5 de cette même Charte qui érige le principe de précaution au rang le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques. Afin d’éviter tout amalgame, j’aimerais préciser un poi...
