Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

C'est un amendement très important pour notre groupe et, je l'espère, pour une majorité de parlementaires. Il vise à permettre la consultation par le public de tous les textes de loi ayant une incidence environnementale, d'abord parce que c'est la traduction directe de la convention d'Aarhus qui a été reprise notamment dans la Charte de l'envir...

Madame la présidente, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 40. On ne peut pas faire de différence entre les règlements et les textes législatifs. Les grandes organisations consultent évidemment leurs mandants, mais pas l'opinion publique de façon structurée, et je fais partie de ceux qui pensent que nous aurons besoin un jour ou l'...

Le groupe UDI votera ce texte, qui constitue une adaptation de la réglementation existante et une amélioration de la participation et de la concertation, même si nous regrettons vivement que, sur la question des délais de concertation, nous n'ayons pas pu obtenir de délais plus longs, et même si nous regrettons de ne pas avoir testé ces possibi...