Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1era)

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon amendement n° 26 a déjà été défendu en commission. Il tend à insérer, après le mot : « formuler », le...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La participation du public est proportionnée à la complexité et à l'incidence sur l'environnement des projets. » Il semble nécessaire de préciser que la concertation doit être proportionnelle à la complexité des projets et à leur incidence sur l'environnement, notamment ...

Je me range à cette analyse, et notamment à l'idée que cet amendement serait un peu compliqué à mettre en oeuvre sur le plan juridique. Je le retire. (L'amendement n° 27 est retiré.) (L'article 1er A est adopté.)