Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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S'engager dans une expérimentation dans ce domaine est une bonne idée. Nous n'utilisons d'ailleurs pas suffisamment, dans notre pays, le principe des expérimentations. Vous limitez cette expérimentation dans un temps suffisamment long, et vous introduisez le rôle du garant dans le cadre de la synthèse des observations. Nous aurions évidemment p...