Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons examiner en lecture définitive une des dernières propositions de loi de cette législature. Ses auteurs poursuivent un objectif que nous partageons évidemment tous sans réserve : il s’agit d’améliore...

Je n’aurai pas la cruauté de détailler un certain nombre de réactions lorsque nous avons durci cette réglementation. Beaucoup de mesures ont déjà été prises en France. La nécessité – révolutionnaire – de publier des indicateurs clairs, contrôlés en externe, est une originalité française dont nous pouvons être fiers. Les exceptions au principe ...

Sur le plan international, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a également adopté en 2011 des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesquels ont été renforcés par l’OCDE à l’intention des multinationales. La norme ISO 26 000 évoque également la notion de sphère d’influence, laquelle dépasse la r...

Il est toujours utile de privilégier une réponse franco-française, notamment si nous avons du retard, mais ce n’est pas en l’occurrence le cas puisque nous sommes au contraire très en avance. En second lieu, si cette proposition de loi paraît généreuse, elle n’en est pas moins imprécise. Son champ d’application est trop large et les obligation...

… même si quelques-uns d’entre eux s’opposeront à cette proposition visant à imposer un devoir de vigilance. Elle est très intéressante mais ce dernier ne nous semble pas constituer en l’état une priorité : la priorité, c’est le renforcement de l’information, la responsabilité du consommateur, la formation des dirigeants des PME et des PMI – de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, éviter les pratiques qui peuvent avoir des incidences négatives sur les droits humains et l’environnement en responsabilisant les entreprises, asseoir des mesures de prévention et assurer un meilleur accès des victimes à la justice en cas de dommag...

Rendons à César ce qui appartient à César. J’étais l’un des co-rapporteurs de la loi « Grenelle II » : il n’était pas facile d’imposer l’idée de rendre possibles des poursuites contre les sociétés mères en cas de pollution généralisée par l’activité d’une filiale. Nous avons remporté ce combat, en trouvant d’ailleurs un équilibre – car nous ne ...

Ainsi, Auchan va très loin dans la traçabilité de la fabrication. Mais les consommateurs doivent encore faire la différence, car toutes les importations ne sont pas contrôlées. Quant à Orange, le groupe installe des caméras de contrôle dans tous ses ateliers, en Chine et au Vietnam. Ce sont des avancées qu’il faut soutenir. La loi Canfin du 7 ...