Biodiversité
(Article 72)

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 72, car il ajoute de la complexité à l’élaboration des documents d’urbanisme et se révèle trop difficilement applicable. En effet, il apparaît difficilement envisageable que les documents d’urbanisme et les chartes des parcs naturels régionaux – qui ont déjà l’obligation de formuler des o...