Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Cet amendement tend également à demander au Gouvernement un rapport, même si nous sommes très dubitatifs quant au respect des objectifs que se donne ce projet de loi. Très clairement, nous n’y croyons pas ! Nous l’avons largement démontré hier : tous les indicateurs dans le domaine du développement durable en France sont au rouge ; plus rien n...
Le Gouvernement, monsieur le ministre, est un peu pris la main dans le sac puisque vous refusez des amendements qui permettraient de démontrer s’il y a eu une vraie analyse d’impact ou non. Je ne vois pas pourquoi vous refusez notre amendement si vous êtes aussi sûr que l’objectif est facilement atteignable. Vous nous dites que des analyses et ...
