Prévention des risques

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir soulève de nombreux sujets, tous liés à une problématique absolument primordiale pour notre futur et celui de nos enfants : la prévention des risques. ...

Je m’interroge sur la façon dont nous pourrions éviter la dissémination des OGM d’un pays qui en a autorisé la culture vers son voisin qui l’a refusée. Et encore, nous vivons dans un vaste pays ! Imaginez le Luxembourg voulant interdire une semence OGM autorisée dans les pays qui l’entourent. On frise le ridicule ! L’absence de règles communes...

Le groupe UDI a déposé, après l’article 18, un amendement sur ce sujet : je me félicite donc que le groupe écologiste en ait fait de même. La directive va provoquer une arrivée massive d’OGM, notamment dans les pays voisins du nôtre. Cela signifie que, outre le problème de la dissémination, des animaux élevés en France seront de plus en plus s...

Le sujet est d’importance, et Mme la ministre n’a pas répondu aux observations que nous avons formulées lors de la discussion générale.

Je ne comprends pas pourquoi le consommateur ne peut être informé sur la présence – ou l’absence – d’OGM au sein des denrées alimentaires. En 2012, un décret relatif à l’étiquetage de ces dernières a certes permis l’introduction de la mention « sans OGM », permettant ainsi aux consommateurs de faire la distinction entre une viande issue d’un an...

Madame la ministre, j’ai bien compris vos arguments et je vous remercie d’avoir répondu aux questions que nous nous posions, même si j’aurais préféré une plus grande clarté sur ces questions d’affichage. Je vous propose maintenant un amendement de repli, que vous pourrez, me semble-t-il, accepter. Il vise à proposer que, dans un délai de douze...