Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

1 amendement trouvé

28/11/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 434 - Article 1er (Non soutenu)
M. Demilly, M. Pancher

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans la perspective de cette suspension, une mission nationale de recherche rassemblant les opérateurs publics et les laboratoires privés de recherche élabore les solutions alternatives au bisphénol A, respectueuses de la santé des consommateurs et de l'environnement. Cette mission fait l'objet d'...