Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à adopter a pour premier mérite d’aborder chacun des enjeux contemporains du numérique, à l’image de l’open data, du principe de neutralité du net, de la loyauté des plateformes, du droit à l’oubli ou encore de la mort nu...

Les enjeux liés à la mutation numérique, qu’ils soient sociaux, économiques, politiques ou juridiques, nécessitent une approche globale et coordonnée, qui aurait largement justifié l’examen d’un texte unique. Par ailleurs, une République numérique aurait dû s’accompagner d’une résorption de la fracture technologique qui pénalise lourdement les...

Et je ne parle pas du haut débit. La région Grand Est, entre autres, travaille sur ce sujet. On ne couvrira pas en haut débit, dans de bonnes conditions, un département rural comme le mien avant sept ou huit ans. La République numérique ne doit pas non plus délaisser certains citoyens, en particulier les publics les plus fragiles. Or on consta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, au nom du groupe UDI, j’aimerais tout d’abord saluer le choix de la méthode collaborative qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi. S’il peut paraître technique sur certains points, ce texte traite d’un sujet essentiel pour l’avenir de notre économie et plus généralem...

Ce levier fondamental pour notre économie aurait dû être activé par la loi dite « Macron 2 », dont nous ne pourrons malheureusement pas débattre puisque son abandon a récemment été annoncé par le Gouvernement. Madame la secrétaire d’État, ce projet de loi pour une République numérique devait pourtant être une base pour développer une stratégie...