Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous ici conscients des nombreux dysfonctionnements dont souffre notre organisation judiciaire : une justice lente et complexe, des procédures longues et onéreuses, difficilement lisibles pour nos...