Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues

la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui exprime une vérité fondamentale, résumée par Rabelais en une formule célèbre : « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ».

Elle concerne une réalité de notre société : la fulgurance du progrès technique, la rapidité de sa traduction économique et de sa diffusion, au risque parfois de la ruine de la santé de nos compatriotes. Elle vient prolonger la Charte de l'environnement qui dispose dans son article 1er que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équi...

La question du traitement de l'alerte aux risques émergents se pose. Personne ici ne peut contester sa pertinence. Il est parfois urgent de sonner l'alarme, d'informer la société civile et de demander aux pouvoirs publics de trancher. Il est donc nécessaire de s'interroger systématiquement sur la légitimité et l'intérêt d'une information proven...

Elles ressentent le besoin de dire la vérité, ou du moins la leur. Il convient donc de répondre et de s'informer. La France ne possède pas actuellement dans son arsenal juridique de système protecteur des lanceurs d'alerte, contrairement aux États-Unis et leur Whistleblower Protection Act ou à la Grande-Bretagne et son Public Interest Disclosu...

C'est aussi une charge matérielle, qui se traduit de fait par de nouvelles contraintes, notamment sur les CHSCT. Ce poids sera d'autant plus lourd que les entreprises seront de petite taille. Vous auriez pu reconnaître l'alerte à travers une grande loi sans passer par un statut du lanceur d'alerte. Cela aurait eu le mérite d'expérimenter le tr...

Les questions sanitaires doivent être traitées à plusieurs niveaux. Il me semblait vraiment souhaitable de couvrir l'ensemble du champ et d'en profiter pour entrer dans une nouvelle ère, celle d'une véritable démocratie sanitaire et environnementale. C'est bien, au fond, le problème qui nous réunit aujourd'hui. Une telle agence aurait pu couvr...

Je dois avouer que je ne comprends pas pourquoi l'on veut supprimer cet excellent article introduit par le Sénat, je le dis très clairement, à l'intention des députés de droite comme de gauche. Pourquoi aurions-nous peur, mes chers collègues, que les témoignages des représentants du personnel figurent dans le rapport social des grandes entrepr...

Monsieur le ministre, je ne crois pas une seconde que les négociations sociales feront évoluer encore plus favorablement le dispositif de responsabilité sociale et environnementale dont nous nous sommes dotés à la suite de discussions collectives ce dispositif étant déjà plus ambitieux que tout autre dont les pays occidentaux auraient pu se d...