Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Quelques semaines avant l'examen de ce texte de loi, j'ai été invité par un garagiste de Vaucouleurs, ville de ma circonscription. Il exploitait un centre de contrôle technique auxiliaire. Il m'a demandé d'intervenir auprès de vos services, ce que j'allais d'ailleurs faire, pour expliquer sa situation. Les centres de contrôle technique étaient ...
Je termine, madame la présidente. J'ajoute que ces dispositions sont tellement incompréhensibles que certains préfets n'entendent pas les appliquer et prennent le risque d'être condamnés. D'autres le feront, parce qu'ils pensent que cela va finir par coûter cher à l'État.
Réglez ce problème, s'il vous plaît, monsieur le ministre, car la situation est incohérente pour toutes celles et ceux qui défendent sincèrement des grands objectifs environnementaux, comme la réduction du gaz à effet de serre.
Je voulais vous demander moi aussi un scrutin public, madame la présidente, mais, pour des raisons administratives, vous n'aviez pas encore reçu ma délégation ; je m'associe donc évidemment à cette demande. Il est très important qu'il y ait un scrutin public, parce qu'il va mettre les uns et les autres devant leurs responsabilités. Un certain ...
Pour les poids lourds, c'est de la folie. Quand on vous interpellera, mes chers collègues, en vous demandant pourquoi vous avez autorisé la fermeture des centres de contrôle administratif, vous devrez vous justifier, y compris devant les grandes organisations environnementales, qui vont se poser des questions. Vous nous répondez, monsieur le m...
Dans le contexte actuel, on vous comprend. Mais vouloir généraliser les contrôles et porter partout la suspicion est absolument inapplicable. Avec mon collègue M. Philippe Tourtelier, nous avions été amenés à examiner les effets des lois du Grenelle de l'environnement le président Chanteguet en sait quelque chose. Nous nous étions rendu comp...
