Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 5 vise à transférer de force appelons un chat un chat vers les collectivités locales les routes dont l'État ne veut plus dans son réseau national non concédé. La méthode est certainement discutable, même s'il faut également trouver le moyen de régler ces conflits. Si nous avons bien compris, cela ne concerne actuellement que 250 k...
et les bras de plus en plus courts, on est en droit de se demander dans quelles conditions ces transferts vont se réaliser. Je me souviens qu'à l'époque où j'étais maire de Bar-le-Duc, nous avions reçu une injonction de transfert de l'État d'un réseau national : il s'agissait de nous transférer une route, certes recouverte d'un beau revêtemen...
