Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez pu percevoir par le ton que nous avons adopté lors de nos interventions que les questions légitimes que nous nous posions ne trouvent toujours pas de réponse, en particulier celle de l'affectation de la taxe poids lourds, qui est à nos yeux centrale. Je rappelle une dernière fois que si nous avo...
Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, ce texte porte essentiellement sur les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds que nous avions portée à bout de bras lors du Grenelle de l'environnement, car nous croyons en la fiscalité écologique. L'engagement 45 de la loi annonçait très précisément un triple...