Fiscalité écologique

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder ce débat sur la fiscalité écologique, et alors que plus d'une année s'est écoulée depuis l'élection de François Hollande, force est de constater que la politique du Gouvernement dans le domaine environnemental est toujours introuvable. La proposition de résolution d...

Ces mesures ambitieuses couvraient l'intégralité des programmes d'action du Grenelle de l'environnement : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Elles ont, sans conteste, permis une formidable avancée vers la transition écologiq...

Nous avons très vite senti le danger qu'il y avait à faire table rase de la méthode que nous avions retenue. Dès les premiers pas du président Hollande, nous savions que les dossiers environnementaux risquaient de ne plus être prioritaires. Le moteur a été mis en pièces détachées. Le ministère du développement durable a dégringolé du deuxième ...

 « L'écologie sera au coeur de la grande réforme fiscale », annonçait pourtant le candidat François Hollande. Il est vrai qu'il n'avait pas précisé de date. Le temps commence à être long ! Pendant ce temps, madame la ministre, les associations de défense de l'environnement et les milieux professionnels et syndicaux oscillent entre désillusion, c...

La part des taxes environnementales dans notre système fiscal s'élève à 1,86 %, alors même que la moyenne européenne se situe à 2,4 %. Vouloir donner à la fiscalité écologique une part prépondérante dans notre système fiscal, pour adresser un signal-prix aux acteurs économiques, c'est bien. Le faire, c'est mieux !

Alors, madame la ministre, à l'heure où votre propre majorité vous pousse à agir, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur quelques points précis. Nous plaidons pour l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pouvez-vous nous indiquer l'état des négociations avec nos partenaires sur ce point ? Les tarifs régleme...

dont deux nous semblent aujourd'hui essentielles, car elles s'attaquent à deux domaines déterminants. Dans le domaine des transports, nous plaidons pour une relance des grands projets d'infrastructures, notamment au moyen de l'affectation du produit de l'écotaxe au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. ...

qui prolongent souvent des actions engagées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Je félicite le président de la commission du développement durable, M. Jean-Paul Chanteguet, pour son engagement. Nous aurions peut-être voté pour cette proposition de résolution si elle avait été examinée en début de législature, afin de donner un cap ...

Mais plus d'un an après, trop de retard a été pris en matière de fiscalité écologique. Il y a eu trop d'errements, et si peu d'actes ! S'il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, il est indispensable que celles-ci précèdent l'action. Madame la ministre, le temps de l'incantation et du voeu pieu nous semble au...