Accès au logement et urbanisme rénové

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je ne regrette pas d’être venu ce matin assister à cette discussion. Nous avons un débat de fond sur la question du logement et l’une de vos grandes idées consiste à dire qu’il y a une tension importante entre l’offre et la demande et une augmentation des prix des loyers et qu’il faut d...

Madame Lepetit, vous dites que rien n’a été fait ces dernières années en matière de construction de logements. Peut-être, mais j’appelle votre attention sur le fait que la question du logement n’est pas uniquement une question d’offre et de demande : c’est surtout une question de déplacements. C’est un grand sujet qui n’a pas été évoqué lors de...

Dans les années soixante, la distance moyenne entre le lieu de résidence et le lieu de travail était d’environ cinq kilomètres. Aujourd’hui, si l’on considère l’ensemble de la grande banlieue parisienne, cette même distance est de vingt ou vingt-cinq kilomètres. Il y a une concentration de gares et de stations de métro dans Paris intra muros. P...

Comme l’a excellemment dit Michel Piron tout à l’heure, comparer Paris avec d’autres grandes capitales européennes n’est pas pertinent. Il suffit de se rendre à Berlin pour se rendre compte que le problème n’est pas du tout le même. On n’y trouve pas du tout la même tension entre l’offre et la demande.

Ce débat est très intéressant et même passionnant. Il n’y a évidemment pas, d’un côté de l’hémicycle, ceux qui sont favorables aux locataires, y compris aux locataires en difficulté et, de l’autre, ceux qui ne le sont pas. Nous avons tous un coeur et envie d’aider les gens qui sont confrontés à de grosses difficultés. J’ai bien entendu les int...

L’amendement no 410 vise à poser le principe d’un décompte détaillé des charges de la copropriété liées à la consommation et à l’entretien du chauffage collectif. Il est voisin de celui que j’avais déposé précédemment, qui concernait l’information des locataires sur leur consommation lors de l’installation de chauffage collectif. Je ne doute pa...

On peut se demander si ces amendements devraient vraiment être en discussion commune. En tout cas, le nôtre vise à ajouter expressément le cas des travaux de rénovation énergétique réalisés pour les parties communes à la liste des travaux soumis au vote à la majorité simple, en vue de simplifier la mise en oeuvre de tels chantiers.

La discussion de nos amendements identiques, à M. Tetart et à moi, a cependant été rattachée à celui de M. Baupin. Pour ce type de travaux, les conditions de majorité pourraient être assouplies et relever de la majorité simple, c’est-à-dire de la majorité des suffrages exprimés des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale...

Nous soutenons ces amendements, et j’imagine que nous avons rencontré les mêmes organisations que M. Caresche sur ce sujet. Ce sont des amendements de bon sens qui vont très vraisemblablement permettre de mobiliser de l’épargne institutionnelle pour faire émerger de nouvelles offres en termes de logement. Il y a là matière à expérimentation dan...

Cet amendement me paraît extrêmement intéressant et je vous remercie de l’avoir présenté. C’est en effet une préoccupation de nombreux maires, notamment en milieu rural. Au-delà de la question de l’abandon et de la détérioration des bâtiments, il serait bon de réfléchir aussi, d’ici la deuxième lecture, au problème des micro-parcelles, notamme...

Tout à fait, madame la présidente. Ces deux amendements sont inspirés par Amorce, la grande organisation soutenue par l’ensemble des associations d’élus locaux. Ils visent à donner aux locataires des explications sur le décompte des charges, de sorte que, de plus en plus éclairés, ceux-ci prennent des mesures pour réduire leur consommation. Le...

A ce moment de notre débat, Mme la ministre pourrait peut-être nous éclairer sur les conditions de mobilisation des moyens de son ministère dédiés à la rénovation du logement ancien. J’ai participé à la conférence environnementale de l’année dernière et j’assisterai avec plusieurs de nos collègues à la nouvelle qui se déroulera dans quelques s...

…et vous pointiez l’éco-prêt à taux zéro. Nous avons mis une enveloppe de 800 millions et rien ne bouge !

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur la mobilisation des moyens financiers de l’État pour faire en sorte que l’on parvienne à mettre en place un plan de rénovation un peu décent.

La conférence environnementale qui se déroulera dans quelques jours sera sanglante sur ce plan-là ! Les promesses qui ont été faites ne sont pas celles de l’ancienne majorité mais les vôtres. Elles n’ont pas été formulées avant que vous n’arriviez au pouvoir mais après – ainsi, vous ne pouvez pas prétendre que vous ne saviez pas. Or, rien ne se...

Je ne suis donc pas étonné qu’arrive un moment où tout le monde s’énerve sur cette question !