Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 28)

L’amendement no 410 vise à poser le principe d’un décompte détaillé des charges de la copropriété liées à la consommation et à l’entretien du chauffage collectif. Il est voisin de celui que j’avais déposé précédemment, qui concernait l’information des locataires sur leur consommation lors de l’installation de chauffage collectif. Je ne doute pa...

On peut se demander si ces amendements devraient vraiment être en discussion commune. En tout cas, le nôtre vise à ajouter expressément le cas des travaux de rénovation énergétique réalisés pour les parties communes à la liste des travaux soumis au vote à la majorité simple, en vue de simplifier la mise en oeuvre de tels chantiers.

La discussion de nos amendements identiques, à M. Tetart et à moi, a cependant été rattachée à celui de M. Baupin. Pour ce type de travaux, les conditions de majorité pourraient être assouplies et relever de la majorité simple, c’est-à-dire de la majorité des suffrages exprimés des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale...