Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous constatons depuis quelques années une baisse régulière du budget du ministère de l’agriculture.
La baisse est cependant compensée en grande partie par les mesures du pacte de responsabilité, le CICE et l’augmentation des crédits alloués par l’État dans le cadre de la PAC révisée pour 2014-2020 grâce à des taux de co-financement plus favorables à l’installation, à l’indemnité compensatrice de handicap naturel ou encore au programme d’inves...
En matière de traçabilité et de sécurité sanitaire, les leçons de plusieurs années de baisse catastrophique et de la dégradation consécutive de la qualité et de l’efficacité des contrôles sanitaires ont été tirées. Avant même le scandale des lasagnes, les vétérinaires et agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et d...
Je veux revenir sur le premier amendement de cette série, concernant la suppression des exonérations de cotisations sociales salariales pour les vendangeurs.
J’ai entendu des propos assez incroyables ! Ainsi, des appellations d’origine contrôlées qui ont imposé la vendange manuelle pourraient revenir sur cette décision. Mais il faut savoir de quoi l’on parle. Dans ma région, par exemple, deux AOC sont soumises à cette obligation : Monbazillac et Saussignac. Elles procèdent en effet à des tris succes...
Dans ce but, elles font appel à des vendangeurs habitués, habitants de la région ou gens du voyage. J’ai d’ailleurs entendu à propos de ces derniers des paroles très choquantes tout à l’heure.
Ces vendangeurs travaillent très bien et reviennent d’ailleurs chaque année. Or ce sont aussi des personnes responsables. Ce n’est pas parce qu’ils travaillent et cotisent par ailleurs qu’ils souhaitent obtenir des remises de cotisations. Comme tout le monde, ils veulent contribuer à l’effort national et financer notre santé, nos retraites, no...
