Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 12)

Cet amendement propose que dans le cas des cités scolaires, la région soit reconnue comme collectivité chef de file, conformément au souhait de simplification du Gouvernement. En effet, le conventionnement ne me semble la meilleure façon de simplifier.

Je le maintiens parce que je pense que procédure du conventionnement risque de créer de la confusion et qu’il serait beaucoup plus simple d’attribuer le chef de filat aux régions dans ce cas précis des cités scolaires.

Cet amendement tend à ce qu’une part de la contribution à l’audiovisuel public revienne aux collectivités territoriales ayant mis en place un service audiovisuel territorial. Le CSA a autorisé de nombreuses télévisions locales hertziennes terrestres en métropole. La plupart sont parvenues à fidéliser leur public, manifestant ainsi qu’elles cor...