Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je tiens à saluer la démarche positive de ce projet de loi, visant à pallier les inégalités dans les départements d’outre-mer. Je voudrais toutefois souligner le manque d’ambition de ce projet de loi. L’orienta...
En quelques semaines, les parlementaires ont enrichi le projet de loi. Je ne doute pas que le Gouvernement l’enrichira également et aura l’audace de mettre en place les conditions de la justice réelle dans les départements d’outre-mer, en attendant peut-être des états généraux.
