Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Je salue l'extension du système des indications géographiques protégées aux produits manufacturés. Cette innovation répond à une demande de valorisation des savoir-faire locaux et des produits typiques. La France anticipe ici une évolution que l'on devrait constater à l'échelle de l'Union européenne au cours des prochaines années. Une telle dém...
L'INPI, initialement gestionnaire des marques, sera désormais gestionnaire des indications géographiques pour les produits manufacturés. Il devra donc se familiariser avec l'esprit des signes de qualité, à travers des échanges réguliers avec l'INAO. Ce dernier assure la promotion des signes de qualité des produits agricoles appellations d'ori...
Cet amendement vise à faire figurer dans le cahier des charges les matières premières nécessaires à la confection d'un produit.
L'organisme de défense et de gestion peut s'organiser avec des règles propres, notamment en matière de droit du travail et d'engagements environnementaux. Cet amendement vise à ajouter ces engagements au cahier des charges. Il ne s'agit pas d'obliger l'organisme à prévoir ce type d'engagements mais simplement de lui ouvrir la possibilité de les...
