Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
141 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD123 au texte N° 1179 - Après l'article 67 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
« Au plus tard le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'instauration, dans l'ensemble des documents d'urbanisme, d'un coefficient de biotope par surface, qui indique la part de la surface d´un terrain servant de station végétale ou assumant d´autres fonctions pour l´écosystème. » Exposé sommaire : Le coefficien...
