Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Cet amendement permettrait aux 74 % des cotisants agricoles ayant un revenu inférieur au SMIC annuel et devant acquitter une cotisation minimum calculée sur le SMIC d’avoir un appel à cotisation plus juste. La majorité des paysans sont encore en situation de surcotisation. Il convient donc de remédier à cette situation. Je propose donc de suppr...
Le PLFSS a permis un progrès. De là à dire que cet amendement est satisfait… Je ne crois pas que ce soit le cas. Je maintiens donc cet amendement.
Cet amendement vise à établir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs à vocation nationale et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de retraite complémentaire obligatoire. Mon collègue Germinal Peiro a conduit un groupe de travail sur les retraites agricoles qui nous a permis de trouver des solutions po...
Actuellement, 74 % des cotisants agricoles ont un revenu inférieur au Smic annuel, mais doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur le Smic. La majorité des paysans sont donc en situation de sur-cotisation, parfois très lourdement. Il convient d’y remédier et c’est l’objet de cet amendement qui crée un système progressif de prélèvemen...