Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
141 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD130 au texte N° 1179 - Article 65 (Retiré avant séance)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis L'article L. 123-1-2 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « et démographiques », sont insérés les mots suivants : « , des enjeux en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation des SCOT et des PLU...
