Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 65)

Avant que nous n’examinions cet article 65, je veux m’exprimer sur la question de la répartition du foncier. La façon dont nous utilisons la terre, cultivons ses couches arables ou ses réserves, dont nous la répartissons entre les usages, influe sur sa préservation et sa capacité à absorber nos effluents. Comment ne pas voir les conséquences d...

Nous voilà à un noeud central des dispositions de la partie de ce projet de loi consacrée à l’urbanisme : repenser l’aménagement du territoire en prenant en compte la rareté de la ressource, en l’occurrence le foncier, et en rationalisant son utilisation de façon durable en fonction des besoins et des usages. Le présent amendement s’attache à ...

Je retire mon amendement : j’espère qu’il s’agira d’un amendement d’appel pour la loi d’avenir agricole.