Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’encadrement des phytosanitaires en zone non agricole que nous examinons aujourd’hui est complémentaire du projet de loi d’avenir agricole, dont nous avons débattu il y a quelques semaines. Elle touche au coeur de la problématique de l’usage des phytos...

Les impacts sur l’environnement et la biodiversité ne sont pas moins préoccupants : pollution de 90 % des eaux de surface, mortalité de colonies d’abeilles et d’autres insectes portant atteinte aux équilibres naturels de la faune, disparition ou migration d’oiseaux, déséquilibre de la flore naturelle, prolifération de plantes résistantes. Cett...

…ses 3 000 hectares d’espaces verts municipaux et ses 6 000 rosiers dans le seul jardin de Bagatelle. Confrontée à l’impact négatif des produits phytosanitaires sur la santé de ses agents et sur celle des usagers, confrontée également au coût croissant de ces produits eux-mêmes et au coût du traitement supplémentaire de l’eau qu’ils induisent,...

…ou questions qui pourraient subsister – je pense, notamment, à l’utilisation des phytosanitaires en zone forestière. Ce texte trouve un point d’équilibre entre le souhaitable et le réalisable. Il s’inscrit dans une dynamique, soutenue sur tous les bancs de cette assemblée, qui avait été lancée en leur temps par le Grenelle de l’environnement ...

La liste des organismes nuisibles aux produits végétaux et autres soumis à des mesures de lutte obligatoire est aujourd’hui fixée par un arrêté ministériel. L’établissement de cette liste nécessite des analyses préalables et détaillées.

C’est la raison pour laquelle je pense qu’il convient de respecter cette procédure à laquelle ne peut se substituer la simple demande déposée par un maire auprès d’une administration compétente.

Comme vous l’avez dit, madame Delaunay, la sylviculture utilise parfois des produits phytosanitaires dans deux circonstances : lors de la régénération des peuplements, on utilise quelquefois un herbicide contre les fougères, les ronces ou pour permettre l’épanouissement des jeunes arbres. On en utilise aussi après des tempêtes. Je sais que dans...

Monsieur Herth, les produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins » sont en pratique les produits phytosanitaires dont la proposition de loi vise précisément la proscription. Soyons clairs : cette mention ne repose, de fait, sur aucune qualification reconnue. Avis défavorable.

Je l’ai déjà dit en commission et vous le savez, monsieur Herth : l’être humain est ainsi fait que si une amende n’est pas dissuasive, le règlement ou la loi ne sont pas appliqués. Par conséquent, la meilleure application passe par de lourdes amendes, ce qui est le cas ici. Nous étions d’ailleurs tous d’accord pour reconnaître les effets nocifs...

Par cet amendement, monsieur Herth, vous intégreriez dans le texte la possibilité de continuer à vendre toutes les molécules pourvu qu’elles soient diluées. In fine, les quantités de substances épandues par les jardiniers amateurs resteraient les mêmes Ils auraient seulement à utiliser plus d’eau, voire de solvants. Vous supprimeriez toute inci...

Il est tout à fait possible aux jardiniers amateurs qui font appel à des professionnels pour l’entretien de leur jardin de leur demander de n’employer que des produits de bio-contrôle ou des PNPP. L’introduction d’une interdiction supplémentaire ne me paraît pas nécessaire. Les professionnels engagent leur responsabilité et ils ont une formatio...

Monsieur Herth, il m’arrive assez souvent d’être ici parmi vous, mais je vais aussi sur le terrain. Vous avez cité les exemples du marronnier et maintenant du noyer ; le problème, c’est que même avec des produits phytosanitaires, on n’a pas de réponse. Vous le savez très bien.

Monsieur Herth, le caractère supposément incitatif de la mesure que vous préconisez risquerait de fait de produire des effets contraires. Il faut plutôt compter sur les échéances – 2020 pour les collectivités et 2022 pour l’interdiction de vente – prévues par cette proposition de loi pour motiver les industriels afin qu’ils accélèrent les reche...