Questions au gouvernement
(Manifestations sportives internationales)

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative propose de faire bénéficier ceux qui organisent de grands événements sportifs en France d’une dérogation au droit commun fiscal. Cette mesure est conforme au c...