Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Je serai brève, car mon ami Patrick Bloche a déjà tout dit. Il s’agit d’un amendement de repli. Nous prenons acte du désir de simplification et d’harmonisation que vous manifestez, monsieur le ministre, et le partageons. Toutefois, nous proposons de modifier la législation en matière de bâtiments agricoles et de recours à l’architecte en tenant...
