Les interventions de Brigitte Bourguignon sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 983C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Muet, M. Bloche, M. Allossery, Mme Berger, M. Borgel, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 10° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre Ier est complété par un article 220 quindecies ainsi rédigé : « Art. 220 quindecies. – I. – Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l'article L. 7122‑2 du cod...
12/10/2015 — Amendement N° 489A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bloche, Mme Martinel, M. Pouzol, Mme Bouillé, Mme Corre, M. Travert, Mme Bourguignon
I. – Après le sixième alinéa du 2° du III de l'article 220 octies du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « f. - les frais de transport et de séjour à l'étranger dans le cadre de la promotion et de la commercialisation de catalogues à l'export ; « g. - les frais de promotion et de marketing liés à l'exportation...
12/10/2015 — Amendement N° 488A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Martinel, M. Pouzol, Mme Corre, Mme Bouillé, M. Travert, Mme Bourguignon
I. – La première phrase dub du II de l'article 220octies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Porter sur des enregistrements phonographiques d'artistes-interprètes dont les deux albums précédant un nouvel enregistrement n'ont pas dépassé le seuil de 100 000 ventes chacun. » II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduct...
