Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai envie de vous dire ce matin : « Mesdames et messieurs les républicains, encore un effort ! » Encore un effort parce que la situation de la démocratie française et les doutes que nos concitoyens expriment à notre égard, à l'égard des élus que nous sommes, requièrent des changemen...

Alors, oui, ce que je vous propose, moi, ici, ce matin, c'est une vraie révolution démocratique, qui, elle, permettrait réellement de refonder notre démocratie et de renouer les liens entre les élus et les citoyens, une rénovation démocratique en profondeur, qui touche tous les aspects de notre démocratie, et pas simplement le seul cumul des ma...

et de suivre les recommandations du Président de la République. Un engagement est un engagement, une promesse de campagne est une promesse de campagne. Le non-cumul doit s'appliquer dès 2014, je ne vois aucune raison juridique de le reporter à 2017. Je vous propose de suivre l'avis de la commission qui est de limiter à trois le nombre de mand...

Nous savons bien ici que nous comptons peu de jeunes, à peine quelques dizaines d'élus de moins de quarante ans. Ils sont cent trente-six sur les bancs du Bundestag ! Ils sont plus de cent quarante sur les bancs de la Chambre des communes ! Ici, ils sont à peine quelques dizaines. Limitez à trois le nombre de mandats nationaux successifs, de dé...

Je vous propose également de réduire à 400 le nombre de députés et à 200 le nombre de sénateurs. Nous sommes trop nombreux sur les bancs de cette Assemblée nationale 577 députés ! et nos moyens ne sont pas à la hauteur de ce que nos concitoyens peuvent espérer de députés responsables. Allez au Bundestag, allez à la Chambre des communes, all...

Je ne me résigne pas à l'affaiblissement du Parlement, qui résulte de l'augmentation systématique du nombre de parlementaires, en particulier du nombre de députés. Je vous propose également, dans cette révolution démocratique, de mettre en place quelque chose qui est appliqué aujourd'hui dans quasiment toutes les démocraties européennes. On es...

Il est tout à fait anormal que des membres de la haute fonction publique, avec toutes les garanties, tous les avantages dont ils disposent, toutes les responsabilités, aussi, qu'ils ont au regard de l'indépendance de la fonction publique puissent devenir député, devenir sénateur, garder tous les avantages de la fonction publique, pour les retro...

pour me mettre en accord avec la proposition que j'ai faite, que tous les hauts fonctionnaires démissionnent de la haute fonction publique quand ils deviennent députés ou sénateurs. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de conclure par une autre citation que celle de votre collègue, une citation de Tocqueville, qui pourrait être au fronti...