Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux que notre année parlementaire commence par un texte relatif à l’agriculture, un thème qui est trop souvent le parent pauvre du débat politique, alors que nous devons tant à nos agriculteurs et à notre secteur agricole, l’un des seuls à ê...

Je regrette cependant, monsieur le ministre, que vous nous proposiez un texte qui, s’il correspond aux attentes de votre majorité, ne correspond certainement pas à celles de la majorité des agriculteurs. En effet, ceux-ci sont aujourd’hui confrontés à une ouverture croissante des marchés mondiaux et à une compétition européenne toujours plus fé...

Alors que les agriculteurs veulent de la simplicité, vous leur proposez ce fameux groupement d’intérêt économique et environnemental, sorte de monstre juridique dont je ne vois pas l’utilité – pas plus que les agriculteurs français ne la verront. Quand vous nous dites que cela va permettre de développer la méthanisation, je suis d’accord avec ...

Ce qui permettra de développer la méthanisation, c’est d’augmenter le tarif de rachat du biogaz, afin que les installations soient rentables – c’est ce que nous avons fait il y a quelques années, et il n’y a pas besoin pour cela de groupements d’intérêt économique et environnemental.

Je le répète, les agriculteurs veulent de la simplicité. Vous avez signé, durant les vacances de Noël, un décret relatif aux installations classées et à leur regroupement. Je vous le dis très simplement, monsieur le ministre : ce décret va dans le bon sens. Cependant, vous devez encore faire un effort pour simplifier la vie des agriculteurs. Vo...

–, de la politique d’aide à l’installation pilotée par l’État et par les collectivités locales, ou de l’obligation de déclaration préalable trois ans avant le départ en retraite – franchement, à quoi une telle mesure va-t-elle servir ?

Alors que tous les agriculteurs français sont excédés par le poids des contraintes administratives qui pèsent sur eux, ce texte ne fait qu’en rajouter.

Alors que les agriculteurs veulent gagner en compétitivité, vous leur imposez des charges et des obligations supplémentaires.

Je regrette, monsieur le ministre, que vous ayez supprimé l’allégement de charges sur les salariés agricoles que la précédente majorité avait instauré. C’était une décision rapide et claire, qui améliorait de façon très nette la compétitivité de l’agriculture française. Vous avez préféré la voie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...

Je m’inquiète également du transfert à l’ANSES des autorisations de mise sur le marché : j’aurais préféré, monsieur le ministre, que vous gardiez la compétence en la matière, afin d’avoir la responsabilité politique de l’harmonisation européenne de mise sur le marché d’un certain nombre de molécules. Que l’ANSES donne son avis en tant qu’expert...

Car, dans le fond, il manque à ce texte une vision claire de ce que vous voulez pour l’agriculture française. Notre vision à nous est claire : nous voulons une agriculture compétitive, capable de produire, partout sur le territoire – notamment dans les zones de montagne – des produits de qualité, et d’exporter ces produits, au moyen de filières...

Pour cela, il n’y a pas besoin d’une loi supplémentaire : il suffit de poursuivre l’organisation des filières, d’alléger immédiatement les charges sur les salaires agricoles, d’harmoniser les normes européennes, afin que ce ne soit pas systématiquement la norme la plus stricte qui se trouve appliquée en France.

Il suffit de raccourcir les délais d’autorisation administrative et d’alléger les contrôles qui pèsent tant sur les exploitants agricoles et les paysans français. Voilà ce qui serait utile, monsieur le ministre ! Enfin, il faudrait également se battre pour la réciprocité des accords commerciaux.

De ce point de vue, j’ai une demande précise à vous faire, monsieur le ministre : je souhaite que la représentation nationale soit informée directement et précisément de l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis sur le volet agricole, dont les conséquences seront si importantes pour nos agriculteurs, en particulier dans...

Vous ne pouvez pas – et je suis certain que vous partagez mon avis, monsieur le ministre – vous contenter des propos inacceptables de M. Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, qui nous dit en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir, ce n’est pas du domaine de la représentation nationale, j’ai le mandat et je décide tout seul ! »...

Alors, monsieur le ministre, une fois passé ce texte qui va occuper notre assemblée durant quelques heures, revenez à l’essentiel, et prenez les décisions qui iront dans le sens de la simplification, de la liberté et du soutien aux producteurs. Votre majorité sera peut-être un peu déçue, mais les agriculteurs, eux, vous en seront reconnaissants.