Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Famille)
Les amendements de Bruno Le Roux
Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2014 — Amendement N° 182 au texte N° 2361 - Article 61 A (Adopté)
M. Le Roux, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...
