Modernisation du système de santé
(Article 5)

À la lumière de nos débats et pour éviter toute répétition, je veux signaler que notre assemblée a déjà délibéré deux fois pour préparer l’instauration du paquet neutre, et que deux fois son vote a été acquis à l’unanimité des groupes politiques. La première fois, il s’agissait de la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce...

Je trouve touchant que, dans un moment où l’on se plaint souvent d’un repli un peu trop nationaliste, tout le monde en appelle à l’Europe pour une harmonisation de la lutte contre le tabagisme.

Comme si nous ne pouvions pas prendre nos propres responsabilités sur cette question ! Nous avons pourtant établi un cadre, je l’ai évoqué tout à l’heure, pour lutter contre le trafic et la contrebande. J’ai personnellement demandé à Frédéric Barbier d’animer un groupe de travail, qui était ouvert, sur la situation des buralistes. Il a abouti ...

Je tiens à répondre notamment aux propos de M. Aboud, car il s’agit d’un sujet extrêmement important. L’objectif est, non pas de placer des interdits, mais d’apporter une protection contre un risque avéré,…

…lié à la consommation de tabac. Cela peut passer par la prévention ou encore par la régulation de l’accès. À cet égard, les propositions de la ministre vont dans le bon sens. Néanmoins, il faut toujours veiller à l’incidence de nos décisions sur certains réseaux, comme celui des buralistes, dont certains sont demandeurs d’une politique pouvan...

…accompagner ces dernier dans la diversification de leurs missions et, surtout, améliorer leur sécurité. Enfin, nous connaissons l’origine des amendements favorables au tabac, notamment celui visant à restreindre les messages sanitaires à 65 % de la surface des paquets. Soyons donc très vigilants !

Je reconnais la volonté sans faille de la ministre mais il faudra du temps. Je souhaite que nous luttions de façon résolue contre le tabagisme, en étant peut-être à la pointe du combat par rapport à d’autres pays,…

…et je veux dès à présent en mesurer tous les effets, notamment économiques, sur ceux dont une grande partie de l’activité est consacrée à vendre du tabac. Je ne pense pas que la solution soit de leur dire qu’ils sont condamnés soit à vendre indéfiniment du tabac, soit à disparaître. Il y a d’autres possibilités, avec une période de transition...

…pour que la baisse de la vente de tabac ne s’accompagne pas d’une baisse de leur rémunération. Il faut pour cela changer un certain nombre de règles et faire évoluer la façon dont ils permettent d’avoir un maillage sur le territoire pour accompagner la volonté de l’État de lutter résolument contre le tabagisme. La lutte que nous devons mener ...