Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Sans m’attarder sur les difficultés que connaît aujourd’hui le transport aérien français et sur les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour y remédier, je voudrais souligner deux éléments s’agissant du présent amendement et du suivant. Tout d’abord, la taxe de l’aviation civile est pour partie reversée au budget général de l’État : s...
Monsieur le secrétaire d’État, je vais retirer mon amendement, car ce n’est pas dans une situation d’urgence que l’on règle les problèmes, surtout à coup d’amendements. En revanche, je souhaite affirmer ici que nous souffrons de l’absence de réflexion globale sur ce secteur et sur la façon dont nous voulons redonner à notre pays un avantage co...
Le présent amendement peut être relié au débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’aide au développement, puisqu’il porte sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion. C’est l’honneur de la France que d’être parmi les pays qui ont mis en oeuvre cette taxe. Celle-ci est nécessaire, elle permet d’alimenter un fonds particulièrement utile...
Comme pour l’amendement précédent, je vais retirer celui-ci au bénéfice d’une réflexion globale, en me félicitant que le secrétaire d’État ait fait cette ouverture afin que, tout en préservant l’intégralité de la taxe de solidarité – ce qui est, je le répète, la position de la majorité –, on engage une réflexion plus fine sur son assiette.
