Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Je salue la volonté de Mme Delaunay. Pour autant, je ne souscris pas à l’expérimentation et réfute totalement les arguments développés par le Gouvernement. Il n’y a pas de vide juridique depuis les votes des 17 septembre et 14 octobre, ratifiant le protocole de l’OMS à l’unanimité de tous les groupes politiques. Si nous avons supprimé l’articl...
Vous me permettrez, monsieur le président, et ce n’est pas une clause de style, de féliciter et de remercier les parlementaires pour leur travail mené avec le Gouvernement, depuis plus de trois ans, sur ces questions de lutte contre toutes les formes de fraude et d’optimisation fiscale agressive, qui est, en quelque sorte, une marque de fabriqu...
Après la récente ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et avant la future disposition relative au paquet neutre dans le projet de loi relatif à la santé, cet amendement de cohérence s’inscrit dans la lutte contre toutes les formes de contrebande, qui coûtent cher à l’État français et aux con...
Ce débat est ancien : lors de la discussion sur la ratification du protocole de l’OMS, j’ai ainsi eu l’occasion, monsieur le secrétaire d’État, de vous dire en quoi mes arguments différaient des vôtres. J’avais notamment démontré à la tribune comment, en livrant beaucoup plus que les quantités permises ou déclarées, dans tous les pays frontalie...
Vous devez également rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que, comme la rapporteure générale l’a souligné, certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé vont dans le sens de notre amendement et qu’en vertu du protocole de l’Organisation mondiale de la santé que nous avons ratifié, l’État français devra nécessairement mettre en ...
