Les interventions de Bruno Nestor Azerot sur ce dossier

23 amendements trouvés


12/10/2015 — Amendement N° 741A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalh...

À la fin du V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, actuellement trop peu important.

12/10/2015 — Amendement N° 738A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalh...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 4° du 1 de l'article 39, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 235ter ZD » ; 2° L'article 235ter ZD est complété par un XIII ainsi rédigé : « La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. ». II. – Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exerci...