Les interventions de Bruno Nestor Azerot sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 738A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalh...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 4° du 1 de l'article 39, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 235ter ZD » ; 2° L'article 235ter ZD est complété par un XIII ainsi rédigé : « La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. ». II. – Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exerci...
12/10/2015 — Amendement N° 736A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalh...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
