Les amendements de Bruno Nestor Azerot pour ce dossier

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Tel qu'il est rédigé, le projet de loi vise à apporter les premières solutions au problème de la vie chère outre-mer. Le niveau des prix plus élevé des outre-mer comparé aux prix des produits équivalents en France hexagonale a pour principale origine une situation de concurrence moins libre dans les DOM. Cette situation se caractérise effective...

La plupart du temps, les procédures contentieuses initiées par l'Autorité de la concurrence sont longues trois à quatre ans. Les contrevenants jouent, parfois, avec cette durée en ne fournissant pas toujours tous les éléments d'information nécessaires à la constitution rapide du dossier. Il s'agit, là, de leur rappeler qu'ils ont l'obligation...

Il s'agit de donner au département le pouvoir de saisir l'Autorité de la concurrence. Le département outre-mer a aussi des compétences économiques.

La mise en place des réunions annuelles de négociations avec le secteur de la grande distribution est l'un des grands apports du projet de loi. Elles permettront une baisse des prix réelle sur un panier de produits de consommation courante. Mais le test n'évoque que le commerce de détail. Il apparaît nécessaire, compte tenu de la structure de n...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 163, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis CA, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin un texte qui fait rupture après des années de vie chère, et même des décennies tant il est vrai que la situation de vie chère de l'outre-mer provient structurellement de notre histoire économique et sociale. Nos économies de l'exclusif colonial ont été transformées ...