Les interventions de Bruno Nestor Azerot sur ce dossier

161 amendements trouvés


04/10/2013 — Amendements N° 247 à 261 261ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacqueline Fr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif de pénibilité du parcours professionnel prévu par la présente loi peut être adapté outre-mer aux exploitants et travailleurs agricoles, salariés et non-salariés, en raison, not...