Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Cher collègue Poisson, je vais essayer à mon tour de répondre à quelques-uns des arguments que vous avez bien voulu développer dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, si toutefois vous m’accordez la même attention que celle dont j’ai fait preuve en vous écoutant. Votre premier argument consiste à dire que cette majorité, ce gouv...

Comment cet argument peut-il tenir, ne serait-ce qu’une fraction de seconde ? D’abord, si cela avait été possible, monsieur Poisson, d’autres majorités, avant la nôtre – je pense aux majorités successives issues de deux élections présidentielles – auraient, peut-être, déjà accompli ce travail : cela n’a pas été le cas.

Vous faites aussi référence à ce que vous appelez – pour ma part, je n’y arrive pas encore – l’acte II de la décentralisation, à propos de la loi du 13 août 2004, en particulier des dispositions conférant des responsabilités nouvelles aux départements.

Si, vous en avez parlé, en disant que, les départements disposant maintenant de nouvelles responsabilités, il ne faut pas les supprimer, dans la mesure où ils constituent la collectivité de référence. Vous le savez, cette loi du 13 août 2004, qui a conféré la responsabilité de la gestion du RMI – aujourd’hui RSA – au département n’était, au fon...

La réalité, c’est que nos textes, qu’il s’agisse de la loi qui a renforcé le rôle des métropoles ou du projet de loi en discussion, qui sera accompagné à l’automne du texte sur les nouvelles compétences des régions, ne font que prendre acte d’un mouvement que les majorités précédentes avaient initié. Ensuite, vous dites qu’il faut renvoyer en ...

J’en ai tiré deux convictions. La première est que tous les conseillers régionaux auditionnés, ou la quasi-totalité d’entre eux, ont affirmé qu’il fallait une réforme, des régions plus grandes et plus de moyens. Mais, lorsqu’ils s’exprimaient sur la région qu’il convenait de définir, de la somme des bonnes volontés individuelles ne parvenait pa...

Votre dernier argument, mon cher collègue Poisson, est celui de l’évolution de la carte. Vous avez souhaité, notamment dans le cadre de votre plaidoyer en faveur du travail de la commission des lois, que le Parlement ait plus de pouvoirs. Vous reconnaissez que le Gouvernement, qui a proposé une carte, laisse le Parlement débattre. Je tiens à le...

C’était la première étape. Puis, en ma qualité de rapporteur de la commission des lois, j’ai auditionné l’ensemble des régions. La seule évolution qui faisait consensus était le fait que le Limousin devait rejoindre l’Aquitaine. Deuxième évolution, monsieur Poisson : j’entends les débats et je lis les amendements, y compris ceux que les collèg...

c’est que la Picardie aille avec le Nord et le Pas-de-Calais, et que le Poitou-Charentes s’unisse à l’Aquitaine et au Limousin.

Bref, monsieur Poisson, je crois que nous avons suffisamment travaillé en commission pour pouvoir à présent débattre dans l’hémicycle.